La loi PINEL, du nom de l’ancienne ministre du Logement, est entrée en application le 1er septembre 2014. Son objectif principal était de favoriser l’investissement immobilier locatif des particuliers afin de stimuler la construction de logements neufs dans les zones où l’offre immobilière était insuffisante.
Le dispositif PINEL permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt prendra fin au 31 décembre 2016.
Qu’en sera-t-il pour 2017 ? Les particuliers pourront-ils encore bénéficier d’un dispositif d’investissement immobilier locatif avec une défiscalisation aussi avantageuse ? Là est toute l’incertitude. Sylvia Pinel a été remplacée le 11 février 2016 par Emmanuelle Cosse et nombreuses sont les interrogations sur ses projets relatifs à l’investissement immobilier. Personne ne sait dire si le futur dispositif COSSE sera favorable aux investissements immobiliers locatifs.
Que prévoit le dispositif PINEL actuel ?
Le dispositif d’aide à l’investissement immobilier locatif PINEL permet, pour un investisseur, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf. L’avantage fiscal est établi en fonction de la durée pendant laquelle l’investisseur s’engage à louer son logement dans les conditions fixées par le dispositif (plafonds de loyer et de ressources des locataires) :
- pour un engagement de location sur 6 ans, la réduction d’impôt est de 12%
- pour un engagement de location sur 9 ans, la réduction d’impôt est de 18%
- pour un engagement de location sur 12 ans, la réduction d’impôt est de 21%
Réaliser un investissement immobilier en PINEL est particulièrement avantageux puisqu’il permet également de bénéficier des mêmes avantages en cas de location du bien immobilier neuf à un membre de sa famille.
Quel sera le futur dispositif COSSE ?
Tout comme ses prédécesseurs Robien, Borloo, Duflot, Pinel, il est fort probable que d’ici la fin de l’année, l’actuelle ministre du Logement laisse son nom à une nouvelle loi. Le temps est compté avant les prochaines élections présidentielles et Emmanuelle Cosse n’aura que quelques mois pour mettre en place sa politique.
Nombreux sont les professionnels de l’immobilier qui sont inquiets par l’arrivée d’Emmanuelle Cosse en tant que ministre du logement. En effet, par le passé, Emmanuelle Cosse avait critiqué le dispositif PINEL, le considérant comme un « cadeau aux bailleurs ».
L’impact du prochain dispositif COSSE pour l’investissement immobilier locatif étant incertain, profitez des derniers mois pour réaliser votre investissement immobilier locatif en PINEL.
