Les vacances sont une période qui donne envie d’avoir un logement à la campagne, à la montagne, ou à la mer… Pour réaliser ce projet, le meublé de tourisme est l’investissement idéal. Ces dernières années, ce type de location s’est beaucoup développé au détriment des hôtels. Des sites, tels que Airbnb, Abritel, Booking.com, et TripAdvisor, ont favorisé cet engouement. La rentabilité est supérieure à une location classique. Vous êtes intéressé ? Découvrez les conditions pour investir dans un meublé de tourisme.
Comment définir un meublé de tourisme ?
Il s’agit d’un logement proposé à une clientèle de passage, souvent en vacances. Cela signifie que le locataire ne peut y élire son domicile. La location est à la journée, à la semaine ou au mois. La durée maximale de location est de 90 jours pour une même personne. À la différence d’une résidence de tourisme, aucun service n’est proposé.
Le meublé de tourisme doit au moins mettre à disposition du locataire : des meubles, des rangements, un lit, une gazinière ou des plaques chauffantes, un réfrigérateur et des ustensiles de cuisine.
Déclaration obligatoire à la mairie du meublé de tourisme
Cet investissement est de plus en plus tendance notamment dans les villes à fort pouvoir d’attraction. Afin d’éviter toute dérive, le législateur a imposé une déclaration auprès de la mairie où se situe le logement pour toutes les locations saisonnières. Une amende de 450 € est fixée en cas de non-respect. À réception, la mairie remet un récépissé.
Par ailleurs, pour les villes de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours, vous devrez demander, au préalable, une autorisation de changement d’usage du logement.
Pour les villes de plus de 200 000 habitants ou situées dans le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine, la procédure est un peu différente. Vous devez d’abord procéder à une déclaration de votre meublé puis obtenir une autorisation de changement d’usage.
Il est fortement conseillé de vérifier directement auprès de la mairie concernée quelle procédure est appliquée. En effet, le non respect de l’obtention de l’autorisation peut atteindre 50 000 €.
Ces procédures permettent d’obtenir un numéro de déclaration qui devra figurer sur toutes les annonces de location.
Déclaration obligatoire aux impôts de l’activité de loueur de meublé de tourisme
Dès lors, que vous avez procédé aux formalités auprès de la mairie, vous devrez vous inscrire au répertoire Sirène. L’inscription est gratuite et s’effectue en remplissant un formulaire cerfa que vous devrez adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué.
Cette formalité a pour but de déclarer votre activité de loueur meublé. Vous recevrez alors un numéro SIRET par l’Insee. Vous devrez reporter ce numéro sur votre déclaration complémentaire de revenus.
Les revenus perçus au titre de votre location de meublé de tourisme seront déclarés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux et soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2019, les prélèvements sont effectués directement à la source. Ainsi, les bénéfices donneront lieu à un prélèvement mensuel représentant un acompte sur votre impôt.
Enfin, sachez que depuis janvier 2019, les plateformes de locations ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les revenus que vous aurez encaissés par leur intermédiaire !
