L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est venu remplacer l’Impôt sur la Fortune (ISF) le 1er janvier 2018. Alors très critiqué, le Président avait porté cette réforme afin de maintenir sa promesse de campagne. La crise récente des gilets jaunes a relancé la demande des français de rétablir l’ISF.
Emmanuel Macron a maintenu sa position, proposant de faire le bilan de cette réforme uniquement en 2020 en précisant que « si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons ».
Tous ne sont pas de son avis et la nouvelle loi de finances vient remettre ce sujet sous le feu des projecteurs.
Qu’est ce que l’IFI ?
L’IFI a modifié l’assiette fiscale de l’ISF. Contrairement à l’ISF, l’IFI n’intègre plus l’épargne, les capitaux mobiliers et autres placements financiers.
Dorénavant sont pris en compte uniquement les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle du propriétaire. Pour être taxable, il faut donc disposer d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros.
Quel est le bilan de cette réforme ?
Deux ans après son entrée en vigueur, quel est le bilan de cet impôt ? Le 9 octobre 2019, la commission des finances du Sénat a remis un rapport faisant état du bilan de cet impôt.
La réforme de l’IFI a permis d’exonérer les contribuables les moins fortunés de cet impôt. En 2017, le nombre d’assujettis était de 360 000 et il est passé à 130 000 en 2018.
Par ailleurs, le coût de la réforme est moins élevé que prévu. Cela s’explique par le fait que les recettes générées par l’IFI (1,3 milliard d’euros) sont supérieures aux prévisions (850 millions d’euros). L’estimation pour 2019 est de 1,8 milliard. Les prix croissants de l’immobilier impactent forcément le montant de l’IFI.
Reste à savoir si l’IFI a eu les effets escomptés sur l’économie. Beaucoup en doute. Ce pourquoi, le Sénat a également proposé sa solution.
Et si l’IFI devenait l’impôt sur la fortune improductive ?
Dans son rapport, le Sénat souligne que l’IFI n’atteint pas ses objectifs. Contrairement aux cibles fixées par Emmanuel Macron, une grande partie des actifs ne sont pas taxés.
Les Sénateurs ont fait entendre leurs idées dans le cadre de la nouvelle loi des finances 2020. Dans un amendement, ils ont proposé l’Impôt sur la Fortune Improductive. L’idée est de taxer tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle : les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts….
Cela représenterait 12% du patrimoine taxable des redevables de l’ISF en 2017 soit 75 milliards d’euros.
La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher s’est opposée à cet amendement, arguant qu’avec l’IFI, le gouvernement avait fait le« choix de la simplicité et de l’efficacité. On constate une augmentation de l’investissement dans les entreprises », a-t-elle assuré.
Le contexte social actuel met en lumière l’IFI. Cependant, il y a peu de chance que les députés de l’Assemblée Nationale apportent leur soutien à la proposition d’un l’IF Improductive.
