Beaucoup de propriétaires interdisent les animaux de compagnie dans les biens qu’ils mettent en location.
La question se pose à chaque période de vacances. Que vais-je faire de mon animal de compagnie ? En effet, trouver une location n’est pas toujours chose simple. Trouver une location saisonnière qui autorise les animaux de compagnie relève parfois du défi !
La recherche d’une location d’habitation meublée ou vide acceptant les animaux peut également s’avérer complexe. Bien des propriétaires en font un critère de sélection par peur des dégâts qui pourraient être causés au bien immobilier,
Guide-du-neuf.fr fait le point sur nos amis les animaux !
Porte ouverte pour les animaux de compagnie dans les locations d’habitation, sauf….
Qu’il s’agisse d’une location meublée ou vide, un propriétaire ne peut interdire la présence d’un animal de compagnie. Cette interdiction figure à l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. En contrepartie, le locataire est responsable des dégâts qui pourraient être occasionnés ou des troubles anormaux de voisinage. Les besoins de votre chien Pluto dans l’ascenseur ou les griffes de Minou sur la rambarde de l’escalier peuvent donc avoir des conséquences financières. Ils peuvent conduire à l’expulsion de l’animal ou à la résiliation du bail.
Les nuisances sonores (aboiements) et olfactives relèvent également du trouble de voisinage. Ainsi, la présence de 4 chiens dans un appartement a été considérée comme pouvant justifier la résiliation du bail. Plus grave, si votre animal de compagnie agresse et mord un voisin, cela est considéré comme un trouble justifiant la fin du bail.
L‘arrêté du 11 août 2006 donne une liste des espèces rentrant dans la catégorie d’animaux de compagnie : chiens, chats, souris, rats, furets, hamster, lapin….)
Ne figure pas dans cette liste et pourront légalement être interdit par le propriétaire:
- un chien dangereux de 1ère catégorie (chien d’attaque) : Mastiff (dit Boerbull), Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (dit Pitbull), Tosa.
- les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) : singes, serpents, araignées….
L’interdiction des animaux de compagnie dans les locations de vacances
Depuis le 22 mars 2012, il est possible d’interdire la détention d’animaux dans les locations saisonnières. L’interdiction doit clairement figurer dans une clause du contrat. Bien que cette interdiction attriste les propriétaires d’animaux, elle réjouit les personnes allergiques aux poils d’animaux.
Reste qu’il continue d’exister des amoureux d’animaux qui autorisent leur présence dans les logements saisonniers. Quelques règles devront toutefois être respectées. Les chiens doivent être tenu en laisse dans les résidences et lieux publics. Les maîtres devront toujours pouvoir justifier de tous les documents imposés par la loi (permis de détention, déclaration de l’animal à la mairie du lieu de résidence et l’attestation d’assurance responsabilité civile).
En conclusion si vous voulez être sur d’avoir l’autorisation de prendre avec vous votre animal préféré il y a une solution.
Pourquoi ne pas investir dans un bien immobilier de tourisme que vous pourrez aussi louer.
