Vous souhaitez faire construire votre maison ? Ou plutôt investir dans un logement neuf ? Quel que soit votre projet, vous allez nécessairement devoir vous adresser à un promoteur immobilier. Alors, voici quelques éléments que vous devriez connaître au sujet de cette profession.
Définition d’un promoteur immobilier
Un promoteur immobilier est un professionnel de la construction neuve. Il peut désigner une personne physique, ou une personne morale. Dans le second cas, il s’agit généralement d’une entreprise qui regroupe plusieurs associés. En France, de nombreuses sociétés sont justement spécialisées dans la promotion immobilière.
C’est notamment le cas d’OGIC, promoteur immobilier en Île-de-France. OGIC est à l’origine de plusieurs programmes neufs en région parisienne, et commercialise des biens diversifiés qui correspondent aux attentes de l’ensemble de leurs clients. OGIC dispose d’un savoir-faire unique, et fait preuve d’une grande expertise. Il travaille avec des partenaires de qualité, comme des architectes de renom.
OGIC et l’ensemble des promoteurs immobiliers s’obligent auprès de leurs clients selon les termes et le prix convenus sur le contrat de promotion immobilière. Il est également possible qu’ils soient mandatés par leurs clients pour se charger d’opérations administratives et/ou juridiques, liées à la construction prévue par le contrat.
Les obligations et les responsabilités du promoteur immobilier
Les promoteurs immobiliers ont pour mission de construire des programmes neufs. Afin de la mener à bien, ils doivent procéder en plusieurs étapes, de l’étude de marché jusqu’à la mise en vente des lots :
- Premièrement, le promoteur immobilier réalise une étude de marché. Il cherche un terrain susceptible d’accueillir son programme neuf. Lorsqu’il l’a trouvé, il étudie la faisabilité de son projet, en se renseignant sur l’opportunité de construire sur le terrain en question.
- Deuxièmement, dès qu’il est assuré que le terrain est idéal pour y effectuer sa construction, il en fait l’acquisition.
- Troisièmement, il entre dans la phase technique de son projet de construction immobilière. Il fait alors appel à des entrepreneurs, des bureaux d’étude, ou encore à des architectes. C’est là qu’il obtient les documents nécessaires pour entamer toute construction. Parmi eux, on retrouve évidemment le permis de construire.
- Quatrièmement, le promoteur se met en quête de financements pour son projet. Ceux-ci proviennent généralement d’emprunts bancaires, de la vente sur plans des futurs logements, et des pré-locations. Dans les deux derniers cas, il s’agit de ce qu’on appelle une vente anticipée, et d’une mise en location anticipée d’immeubles en l’état futur d’achèvement. C’est uniquement après cette étape que les travaux de construction peuvent débuter.
- Cinquièmement, une fois la construction achevée, le promoteur immobilier met en vente les bâtiments.
Le statut juridique du promoteur immobilier
Le statut juridique du promoteur immobilier est régi par l’article 1831-1 du Code civil. En effet, celui définit un contrat de promotion immobilière comme correspondant à un mandat par lequel un client (désigné comme étant le maître d’ouvrage), confie une construction immobilière à une personne appelée promoteur. Ainsi, le promoteur immobilier est le maître d’ouvrage délégué.
Il a la charge de diriger les opérations de construction, de leur début jusqu’à leur fin. C’est lui qui conçoit le projet, qui achète le terrain, et qui commercialise les immeubles construits. Toutefois, en tant que maître d’ouvrage délégué, il dirige les opérations pour le compte des maîtres d’ouvrage, qui sont donc les acquéreurs ou les locataires des biens ayant été vendus sur plan.
Les promoteurs immobiliers sont des acteurs majeurs de la construction immobilière. Si vous faites construire votre logement, ou que vous envisagez d’acquérir un bien actuellement en construction, vous serez nécessairement amené à être en relation avec l’un d’entre eux. En tant que maîtres d’ouvrages délégués, ils dirigent toutes les opérations liées aux travaux de construction, de l’étude de marché jusqu’à la commercialisation des biens. Il est donc impératif de bien choisir le promoteur auquel vous allez vous adresser, et de vous assurer de sa fiabilité et de sa bonne réputation avant d’entamer vos démarches.
