Le dispositif Bouvard ou également appelé Censi-Bouvard est une solution intéressante pour réduire vos impôts. Suite à votre déclaration fiscale 2016, vous devez payer des impôts sur le revenu et vous cherchez des solutions d’optimisation fiscale. Sachez que l’investissement dans l’immobilier neuf peut vous permettre de payer moins d’impôts.
La loi Pinel est le dispositif de réduction d’impôts le plus médiatisé car il permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12%. En contrepartie, vous devez vous engager à louer votre bien immobilier à un prix qui respecte les plafonds Pinel définis en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe votre bien immobilier neuf.
Le dispositif Bouvard ne dispose d’aucune obligation portant sur le prix de la location. Par contre, son application ne concerne que les investissements dans les résidences de services.
Qu’est ce que le dispositif Bouvard ?
Le 16 mars 2009, l’Assemblée Nationale adoptait le texte de loi proposé par 2 députés Yves Censi et Michel Bouvard. L’objectif était d’encourager, auprès des particuliers, le développement du réseau d’infrastructures considérées comme étant d’utilité publique afin de faciliter notamment l’hébergement des étudiants et des séniors dans des logements déjà meublés.
Pour ce faire, le Gouvernement instaura, pour les loueurs meublés non professionnels (LMNP), un avantage fiscal identique à celui des contribuables bénéficiant de la loi Scellier (ancien dispositif Pinel).
En 2012, le ministre de l’Économie, Jérôme Cahuzac, décide de prolonger le dispositif Bouvard jusqu’au 31 décembre 2016. Le dispositif a de nouveau été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
Que prévoit le dispositif Bouvard ?
Le dispositif Censi-Bouvard 2016 est réservé aux contribuables français qui réalisent l’acquisition d’un logement neuf meublé en résidence de services ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
La loi Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 11% du prix de revient du bien immobilier neuf (hors taxe), dans la limite de 300 000 €.
Dans les 12 mois suivants la livraison du bien, les logements doivent être loués meublés et par bail commercial à l’exploitant de la résidence de services pour une durée minimale de neuf ans.
Par ailleurs, l’activité de LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ne doit pas être exercée à titre professionnel pour bénéficier de la loi Censi-Bouvard 2016. Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus globaux de l’investisseur.
Quelles sont les résidences de service concernées par le dispositif Bouvard ?
Contrairement à la loi Pinel qui impose un investissement dans un logement neuf loué nu au titre de la résidence principale du locataire, la loi Censi-Bouvard 2016 porte sur des logements loués meublés.
Les résidences meublées concernées sont :
- Les résidences de tourisme classées
- Les résidences d’affaires
- Les résidences avec services pour étudiants
- Les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées
- Les résidences d’accueil et de soins agréées
La TVA : un autre avantage du dispositif Bouvard
Si la résidence de services propose trois services (le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle) en plus de l’hébergement, il est également possible de récupérer la TVA, soit 20% du montant investi.
Les loyers perçus doivent également être soumis à la TVA et doivent être imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Vous devrez ensuite en faire la demande auprès du centre des impôts.
Après l’annonce du prolongement du dispositif Pinel pour 2017, c’est au tour du dispositif Bouvard d’être prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.
