Professions libérales, auto-entrepreneurs, startups, de plus en plus de travailleurs domicilient leur activité professionnelle chez eux. L’utilisation de sa résidence principale en tant que lieu professionnel est devenue courante. Les avantages sont multiples : confort, commodités ou encore réduction des frais liés à la location d’un local professionnel.
Cependant, la simple domiciliation d’une activité professionnelle à son domicile et l’exercice de cette activité sont soumis à des obligations différentes. L’exercice de certaines professions implique l’accueil d’une clientèle ou encore la réception de marchandises.
Domicilier son entreprise à son adresse personnelle
La domiciliation d’une activité professionnelle consiste uniquement à définir l’adresse administrative et légale de l’entreprise. Pour cela, vous devez simplement vérifier qu’aucune clause contraire ne figure dans votre bail ou le règlement de copropriété.
Pour les entreprises, seuls les dirigeants (Président, gérant) peuvent domicilier le siège social à leur adresse.
Par ailleurs, si vous ne disposez d’aucun autre local alors vous devrez acquitter la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Le montant varie en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Exercer son activité professionnelle à domicile
Si vous travaillez à distance ou uniquement chez vos clients, alors vous n’aurez aucune démarche supplémentaire à effectuer. En effet, la loi du 4 août 2008 portant sur la modernisation de l’économie a assoupli la réglementation.
En revanche, lorsque l’exercice de votre activité nécessite de recevoir de la clientèle ou de gérer des stocks, vous devrez vous soumettre à plusieurs réglementations.
Les mairies dans les villes de plus de 200 000 habitants imposent une autorisation préalable. La même obligation s’applique également dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
De même, si votre activité nécessite des aménagements de votre logement ou un changement d’usage (transformation d’un garage), les travaux seront soumis à une autorisation préalable de la mairie.
Enfin, pensez à vérifier, auprès de votre expert comptable, si la location de cette fraction de votre logement à votre entreprise serait une opération fiscale intéressante. Il est probable que ce ne sera pas le cas au lancement de votre activité. Cependant, si vos affaires deviennent prospères l’opération peut présenter un avantage fiscal.
