Vous rêvez de devenir propriétaire d’un bien neuf ? Vous n’avez pas encore trouvé le montage financier pour réaliser votre projet ? Si vous avez l’âme d’un bricoleur, sachez qu’il existe une astuce pour acquérir un bien immobilier neuf moins cher.
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, l’acheteur en VEFA a la possibilité de se réserver l’exécution de travaux de finition ou d’installation d’équipements qu’il se procure par lui-même. Récemment, le décret du 29 juin 2019 est venu préciser la nature de ces travaux.
Qu’est ce que la VEFA ?
La VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) est un contrat que vous souscrivez auprès d’un promoteur pour l’achat d’un bien immobilier neuf. Le jour de la signature du contrat, la construction du bien n’est pas encore achevée. Ce pourquoi, le contrat prévoit que :
- vous achetez un bien immobilier neuf sur la base d’un plan
- le promoteur vous livrera, à une date ultérieure définie, un bien conforme au plan
Quels travaux sont concernés?
Afin de réduire le prix du bien immobilier acquis en VEFA, vous pouvez prévoir dans le contrat la possibilité de réaliser vous même certains travaux.
Le décret précise qu’il s’agit :
- des travaux de revêtement
- de l’installation d’équipements de chauffage
- de l’installation de sanitaires, ainsi que du mobilier pouvant les accueillir
Il est important de lister, avec précision, ces travaux dans votre contrat VEFA. L’acte authentique de vente signé devant notaire devra reprendre, dans les mêmes termes, cette liste.
Une estimation précise du coût de ces travaux devra également figurer dans le contrat VEFA. Et ce afin que le promoteur, ne réalisant pas ces prestations, puisse les déduire du prix de vente du bien.
Par ailleurs, le prêt bancaire peut prendre en compte le montant des travaux. Dès lors, veillez à ce que l’estimation corresponde bien à votre besoin de trésorerie pour la réalisation de ces travaux. Nous vous conseillons de réaliser plusieurs devis.
Vous pouvez même changer d’avis !
Le décret prévoit également que vous pouvez changer d’avis. Il vous suffit dans ce cas d’en informer le promoteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le contrat de réservation VEFA doit stipuler le délai pendant lequel il vous est possible de revenir sur votre décision. Le promoteur fixe librement ce délai. Vous avez la possibilité de le négocier.
Si le délai est respecté, le promoteur réalisera les travaux stipulés dans le contrat. Le coût des travaux devra alors correspondre aux montants fixés dans l’acte notarié.
Cette option est également une opportunité pour l’acquéreur de choisir des matériaux différents de ceux proposés par le promoteur.
Il est à noter qu’un arrêté doit encore être publié pour rendre ce dispositif pleinement opérationnel. Celui-ci précisera la liste des travaux ainsi que leurs caractéristiques.
