Vous avez décidé de réaliser un investissement locatif dans un immeuble ou de vous installer dans un appartement neuf ? Vous allez devenir propriétaire de votre logement, mais également copropriétaire !
À quoi cela vous engage-t-il ? Comment est gérée la copropriété ? Quels seront les frais que vous devrez supporter ? Guide-du-Neuf.fr fait le point sur le régime de copropriété.
Qu’est ce que la copropriété ?
Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble, vous devenez propriétaire d’une partie privative, votre logement, mais aussi d’une quote-part des parties communes de l’immeuble tels que :
- les éléments de structure de l’immeuble (murs porteurs, toitures…)
- les espaces et équipements communs de l’immeuble (cour, voie d’accès, espaces verts, escaliers, couloirs, ascenseurs….).
Le principe de la copropriété permet de faire supporter à l’ensemble des propriétaires des appartements de l’immeuble l’entretien et la rénovation des parties communes. Les droits et obligations des copropriétaires sont définis dans un règlement de copropriété.
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi a été considérablement modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014. En effet, dans un objectif de protection des copropriétaires, celle-ci a instauré de nouvelles règles de fonctionnement et de gestion des copropriétés.
Quelles sont les charges qui découlent de la copropriété ?
La répartition des charges et des travaux de copropriété s’effectue selon des modalités prévues dans le règlement de copropriété. La valeur de votre lot (surface du logement, situation dans l’immeuble) par rapport aux autres lots, déterminera votre quote-part de parties communes.
On distingue deux catégories de charges :
- Les charges générales, qui concernent l’administration de l’immeuble (honoraires du syndic, frais de tenue des assemblées générales…), la conservation et l’entretien des parties communes.
Chaque copropriétaire doit supporter ces charges à hauteur de sa quote-part, même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour son lot. - Les charges spéciales, qui concernent les charges relatives aux services collectifs et aux équipements communs. Seuls certains copropriétaires supportent ces charges, en fonction de la situation de leur lot, et de leur utilité objective. Un exemple classique permettant d’illustrer les charges spéciales est celui de l’ascenseur. Les frais liés à son fonctionnement seront supportés en fonction de son utilité potentielle. Ainsi, les copropriétaires des lots au rez-de-chaussée ne contribueront pas aux frais d’ascenseur, sauf si l’immeuble dispose d’une cave ou d’un parking en sous-sol.
Si vous louez votre logement, une partie de ces charges peuvent être récupérée auprès de votre locataire.
Le paiement et le recouvrement des charges par le syndic
Chaque année, lors de l’assemblée générale, les copropriétaires choisissent le syndic qui représentera la copropriété et l’administrera moyennant honoraires.
Le syndic a pour mission le recouvrement des provisions pour charges auprès de chaque copropriétaire et le paiement de l’ensemble des frais.
Afin d’améliorer la transparence dans les relations entre le syndic et les copropriétaires, la loi ALUR du 24 mars 2014 a notamment encadré les missions et les honoraires des syndics.
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