Si vous avez décidé de réaliser un investissement immobilier en PINEL ou de devenir propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez profiter des taux de prêts immobiliers exceptionnellement bas. Il existe également une autre solution, alternative ou complémentaire au prêt bancaire, pour laquelle le taux d’emprunt peut être de 0% : le prêt familial.
Le prêt familial permet d’aider ses enfants, petits-enfants ou tout autre membre de sa famille tout en s’assurant de pouvoir récupérer la somme prêtée afin de sécuriser son propre avenir. La rémunération du prêt familial n’est pas obligatoire. À l’heure actuelle, faute d’avoir des taux de livrets attractifs, on constate qu’il y a de plus en plus d’argent laissé sur les comptes courants. Dans ce cas là, prêter de l’argent avec un taux à 0% peut permettre d’aider un membre de sa famille à réaliser son projet immobilier sans, finalement, impacter le prêteur.
Le prêt familial nécessite toutefois le respect d’un certain formalisme afin d’éviter tout différend et également pour être conforme aux obligations fiscales.
La rémunération du prêt familial est facultative
Le prêt familial est généralement consenti avec un taux à 0%. Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir une rémunération, à condition que celle-ci soit inférieure au taux maximum légalement autorisé (taux de l’usure).
Il est à noter que si vous optez pour un prêt familial rémunéré, les intérêts perçus par le prêteur seront imposables, au barème progressif, au titre des revenus de capitaux mobiliers. Par ailleurs, dans le cadre d’un investissement immobilier locatif en Pinel, l’emprunteur pourra déduire les intérêts payés des loyers perçus.
Le formalisme du prêt familial
Conformément à l’article 1341 du Code civil, le prêt familial devra être obligatoirement fait par écrit si le montant prêté est supérieur à 1500€. Il n’est pas nécessaire que l’acte soit notarié mais l’écrit devra être suffisamment détaillé : la durée, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement….
Il est fortement recommandé de procéder à l’enregistrement du prêt familial auprès des services des impôts des entreprises. Cette démarche payante (125€) permet d’établir une date certaine à l’acte.
La fiscalité du prêt familial
Lors de sa déclaration de revenus, l’emprunteur devra obligatoirement déclarer le prêt familial auprès de l’administration fiscale en remplissant la « déclaration de contrat de prêt » (Cerfa 2062) à moins que le prêt ne soit inférieur à 760€. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende.
L’objectif de cette déclaration est de permettre au fisc de pouvoir vérifier que le prêt a bien été remboursé. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une donation soumise à des droits de mutation.
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