Vous avez réalisé un investissement locatif et vous avez décidé de mettre en location votre logement. Si vous sélectionnez des locataires bénéficiant de l’allocation logement, vous allez être confronté à un choix :
- le paiement de l’intégralité du loyer par votre locataire ;
- ou le paiement d’une partie du loyer directement par la CAF et le reste par votre locataire.
Le tiers-payant de la CAF : une solution avantageuse pour le bailleur
Lorsque vous êtes bailleur, opter pour ce que l’on appelle le tiers-payant, à savoir le versement direct de l’aide au logement par la CAF, présente l’avantage de vous garantir le paiement d’une partie ou de la totalité du loyer (selon les droits de votre locataire) tous les mois.
Pensez à anticiper le paiement à terme échu de l’aide au logement
Cependant, l’aide au logement est payée à terme échu par la CAF.
Par exemple, vous signez le bail le 1er janvier pour un loyer de 800€. Votre locataire bénéficie d’une aide au logement de 300€. Il fait sa demande d’aide au logement début janvier et ses droits seront ouverts à compter du mois de février. Vous percevrez alors le loyer du mois de janvier, le 5 février.
Or, le loyer étant payable en début de mois. La question se pose de savoir qui doit supporter le mode de paiement de la CAF qui est en décalage d’un mois :
- soit le locataire procède à une avance de la part qui sera prise en charge par la CAF. Cela permet de compenser le décalage du versement de l’aide et le propriétaire perçoit ainsi l’intégralité du loyer en début de mois. Il appartiendrait alors au propriétaire de rembourser le locataire le mois de son départ.
- soit le bailleur supporte ce décalage et ne percevra pour le premier mois du bail qu’une partie du loyer. Ce décalage sera alors compensé le mois suivant le départ du locataire.
| Janvier Entrée du locataire le 1er janvier | Février | Mars | …. | Novembre Départ du locataire le 31 novembre | Décembre | |
| Montant du loyer | 800€ | 800€ | 800€ | … | 800€ | 0€ |
| Versement de l’APL par la CAF | 0€ | 300€ le 5 février pour le loyer de Janvier | 300€ le 5 mars pour le loyer de Février | …. | 300€ le 5 novembre pour le loyer de Octobre | 300€ le 5 décembre pour le loyer de Novembre |
Tableau illustrant l’exemple
La ministre du logement, Cécile Duflot, s’est positionnée sur cette question en 2013. Elle a considéré que les locataires bénéficiant d’une aide au logement disposaient, par nature, de faibles revenus et qu’il n’était donc pas opportun de leur faire supporter ce décalage.
Dès lors, si vous optez pour le tiers-payant avec la CAF, pensez à anticiper le fait que vous devrez supporter un décalage dans le paiement d’une partie ou de la totalité du loyer !
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