Le dispositif fiscal « Duflot » renommé « Pinel »
C’est la bonne nouvelle de la rentrée pour le secteur de l’immobilier neuf. Le dispositif fiscal « Duflot » renommé « Pinel » , qui ouvre droit à une réduction d’impôts pour certains investissements locatifs, sera complété et élargi.
Les périodes pendant lesquelles le propriétaire doit louer son bien seront
élargies avec 3 tranches de 6, 9 et 12 ans donnant droit chacune à un avantage fiscal différent pour chaque tranche.
Le propriétaire pourra louer à ses ascendants et descendants sous certaines conditions ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot.
D’autres mesures sont prévues pour tenter de libérer le foncier plus facilement, notamment un abattement exceptionnel de 30 % sur les terrains à batir dont la promesse de vente est signée avant la fin de cette année.
Enfin l’encadrement des loyers est suspendu sauf à Paris et peut être dans d’autres grandes métropoles (Lille, Lyon…). L’arrêt de cet encadrement est plutôt un signe encourageant pour les particuliers qui souhaitent faire un investissement locatif et qui pouvaient douter de sa future rentabilité.
Nous développerons les différents points de la nouvelle loi Pinel au fur et à mesure des annonces faites par le gouvernement, espérons que les choses se précisent rapidement.
